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Le remaniement du cadastre à Fauguerolles

Le remaniement du cadastre à Fauguerolles débutera en novembre 2017 jusqu’en mai 2018

A lire ces deux documents officiels

PDF - 55.6 ko
Remaniement du cadastre de Fauguerolles
PDF - 186.8 ko
Remaniement des contenances cadastrales

Qu’est-ce que le remaniement du cadastre ?
Le remaniement recouvre en fait toutes les opérations ayant pour objet d’assurer une nouvelle rénovation du cadastre en vue d’améliorer la qualité du plan lorsque celle-ci est devenue insuffisante pour permettre l’identification et la détermination physique correcte des immeubles.

Pourquoi remanier le cadastre ?
Le développement de l’urbanisation (lotissement, zone industrielle, autoroute…) et les divisions successives de parcelles affectent la lisibilité du plan surtout dans les secteurs bâtis.
Contrairement au remembrement, il n’est pas question de changer les limites de propriété mais de les représenter avec plus de précision.

La délimitation des propriétés
Seuls les propriétaires ou leurs représentants sont à même d’indiquer au géomètre la position de leurs limites. Aussi seront-ils invités à fournir toutes les indications utiles à la délimitation de leurs propriétés (plans de bornage s’ils en possèdent). Cette délimitation aura bien entendu un caractère contradictoire.
Il est rappelé que l’arrêté préfectoral d’ouverture des travaux de remaniement autorise les agents du cadastre à pénétrer sur les propriétés publiques et privées.

Tous les propriétaires fonciers dans le périmètre du remaniement du cadastre sont invités à communiquer toute indication propre à faciliter l’identification et la délimitation de leurs immeubles, communiquer les plans qu’ils possèdent ; et permettre l’accès à leurs propriétés afin de procéder à des mesurages sur le terrain. Les géomètres se rendront sur le terrain à partir du mois de novembre du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.

Les Géomètres chargés de cette opération de remaniement sont :
- Monsieur Gérard PROCEDES
- Monsieur John JOSEPH
- Monsieur Benoît PFEIFFER
N’hésitez pas à leur demander leur carte professionnelle.



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